Accueil > Conditions générales de ventes



1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre l’entreprise en nom propre Mamz’Elle Swing dont le siège est au 35 bis rue du Roi de Sicile, 75004 Pairs, France, SIRET N°41012651000016 d’une part, et les personnes souhaitant passer commande sur le site www.mamzelleswing.fr.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Mamz’Elle Swing, des vêtements ou accessoires vintage proposés sur le site www.mamzelleswing.fr.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un vêtement ou un accessoire proposé à la vente sur le site www.mamzelleswing.fr emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société Mamz’Elle Swing se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


2. Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.mamzelleswing.fr.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.


3. Prix

Les prix de vente des vêtements ou accessoires vintage vendus en ligne sur le site www.mamzelleswing.fr sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils s’entendent toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’envoi à la charge de l’Acheteur (voir article 4 "Frais d'envoi").

Les prix de vente des vêtements ou accessoires vintage sont susceptibles d’être modifiés par Mamz’Elle Swing à tout moment.


4. Frais d’envoi

Toute commande donne lieu à la facturation de frais de traitement, d’expédition et de transport des produits : les "frais d’envoi".

Le montant des frais d’envoi est déterminé par le mode de transport en fonction du volume et du poids de la commande.

La livraision en mode standard est réalisée par la Poste en Colissimo Suivi. Les tarifs appliqués sur le site correspondent aux tarifs de la Poste. Pour une livraison en mode express par UPS nous contacter.


5. Disponibilité des vêtements et accessoires vintage

Tous les produits présentés sur le site www.mamzelleswing.fr sont des EXEMPLAIRES UNIQUES. Il s’agit de vêtements et d’accessoires anciens certains ayant plus de 100 ans.
Les dégradations (trous, tâches, décolorations...) sont spécifiées dans le descriptif de l’annonce. LES VETEMENTS SONT TOUS NETTOYES.


6. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L’Acheteur sélectionne les vêtements ou accessoires vintage qu’il souhaite acquérir en cliquant sur l’icône "Ajouter au panier". Un écran récapitule les produits figurant dans le panier de l’Acheteur, leur prix, et le montant de sa participation aux frais d’envoi.

L’Acheteur clique ensuite sur l’icône "Finaliser la commande" et doit indiquer :
- ses coordonnées : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone,
- le moyen de paiement choisi.

L’Acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l’Acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône "Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés et le montant des frais d’envoi.

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Mamz’Elle Swing, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Mamz’Elle Swing et encaissement de l’intégralité du prix. Mamz’Elle Swing recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Les données enregistrées par Mamz’Elle Swing constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par Mamz’Elle Swing. L’Acheteur peut accéder à ces données en contactant le service clients.

7. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix et de la participation aux frais d’envoi doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Le paiement peut être effectué :
- par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard),
- par chèque
- par Paypal

Le débit de la carte bancaire n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Mamz’Elle Swing se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de non paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Mamz’Elle Swing se réserve le droit de demander une photocopie d’une pièce attestant de l’identité de l’Acheteur (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et/ou un justificatif de domicile.

8. Choix des vêtements ou accessoires vintage

L’Acheteur est informé sur le site des caractéristiques essentielles des vêtements ou accessoires vintage. Il a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

9. Modalités et délais de livraison - Réception

Modalités de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. La livraison est effectuée, selon le choix de l'Acheteur, par les services de la Poste ou par transporteur.

Délais
Le délai d’expédition représente le délai nécessaire au traitement, à la préparation et à l’expédition de la commande, c’est-à-dire la sortie de l’entrepôt. Ce délai court à compter de l’encaissement du prix, après validation de la commande par Mamz’Elle Swing, et s’entend hors week-ends et jours fériés. A ce délai d’expédition, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

L’ENVOI DES COLIS SE FAIT UNE FOIS PAR SEMAINE.
- Livraison standard par la Poste (Colissimo suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 H
- Livraison express par transporteur (UPS) : délai moyen annoncé : 48H, sauf commandes spécifiques et sauf livraison avec prise de rendez vous.

Mamz’Elle Swing s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts Mamz’Elle Swing ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure ou relevant du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés.

Réception
L'Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur le nombre de colis livrés et l'état de chaque colis. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler immédiatement ces incidents à Mamz’Elle Swing.
En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur dispose d’un délai de 48 heures pour avertir Mamz’Elle Swing et le transporteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de toute anomalie constatée sur son colis (colis abîmés, vêtements abîmés ...) en mentionnant le détail des problèmes constatées.

10. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés. Les produits doivent impérativement être retournés à Mamz'Elle Swing dans un l’état mentionné sur la description de l’objet et propre à la revente, dans leur état d’origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Les produits retournés incomplets, utilisés ou salis ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur à un remboursement par chèque ou carte bancaire.

Pour effectuer son retour, l’Acheteur doit au préalable contacter Mamz’Elle Swing. Les produits devront être renvoyés par l’Acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par Mamz’Elle Swing, à l’adresse suivant : 35 bis rue du Roi de Sicile, 75004 Pairs, France.

11. Réserve de propriété

Mamz’Elle Swing conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais d’envoi et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.

12. Service après vente - Garantie

Produit non conforme ou défectueux à réception : En cas de livraison d’un produit défectueux, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations doivent être également adressées à Mamz’Elle Swing par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@mamzelleswing.fr, et doivent comporter :
- les coordonnées de l’Acheteur (nom, prénom, adresse, email).
- le numéro de la commande,
- les références du produit,
- les motifs de la réclamation.

Mamz’Elle Swing s’engage à remplacer ou à échanger ou à rembourser le produit après retour du produit défectueux et constat de la défaillance invoquée. Pour effectuer son retour, l’Acheteur doit au préalable contacter Mamz’Elle Swing. Les produits devront être renvoyés par l’Acheteur dans un délai de sept jours ouvrés par Mamz’Elle Swing, à l’adresse suivante : 35 bis rue du Roi de Sicile, 75004 Pairs, France.

Les produits devront être retournés à Mamz’Elle Swing dans leur état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du vêtement et de ses accessoires etc. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Les frais de retour seront remboursés sur simple demande de l’Acheteur, après accord préalable avec Mamz’Elle Swing sur le mode de transport.

13. Responsabilité

Mamz’Elle Swing ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Mamz’Elle Swing ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Le site www.mamzelleswing.fr peut contenir des liens vers d'autres sites web. Mamz’Elle Swing ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

14. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16. Loi applicable

Les ventes de produits de la société Mamz’Elle Swing sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et soumis aux Tribunaux compétents en France.

17. Informatique et Libertés

Les informations collectées par le Mamz'Elle Swing lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Mamz’Elle Swing et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Mamz’Elle Swing.

L’Acheteur sera informé des offres de Mamz’Elle Swing par courrier électronique. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées en cliquant sur l’icône prévue à cet effet lors de la commande ou, par la suite, à réception de chaque courrier électronique de prospection adressé par Mamz’Elle Swing.
L’Acheteur peut également informer Mamz’Elle Swing
- par courrier à l’adresse suivante : Mamz’Elle Swing, 35 bis rue du Roi de Sicile, 75004 Pairs, France.
- ou par courrier électronique à contact@mamzelleswing.fr.

18. Service clientèle et suivi de commande

L’Acheteur s’adresse au service clients de Mamz’Elle Swing pour toute information ou demande en rapport avec une commande sur le site www.mamzelleswing.fr : Par e-mail à l'adresse : contact@mamzelleswing.fr
Par courrier à l’adresse suivante : Mamz’Elle Swing, 35 bis rue du Roi de Sicile, 75004 Pairs, France.
Par téléphone au +33 (0)1 48 87 04 06 du lundi au samedi de 14H à 19H hors jours fériés.

Lorsque l’Acheteur contacte le service clients par courrier postal ou électronique, il est prié de préciser ses nom, prénom, email et numéro de commande, ainsi que l’objet de sa demande. Retourner un produit : En vu d'un échange ou d'un remboursement, la procédure de retour est stricte, et vous devrez respecter l'ensemble de ses conditions. Le retour des Produits doit être effectué dans le délai prescrit par la procédure, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de re-conditionnement (revente ou traitement SAV).

En particulier ne rien écrire, coller ou mettre - notamment des étiquettes de transport - sur l'emballage d'origine du colis. Le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation. Tout retour par La Poste devra se faire en recommandé avec Accusé de Réception, faute de quoi nous ne pourrions prendre en compte la perte des produits lors du transport de retour.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne saura pas accepté par Mamz’Elle Swing.

Mamz’Elle Swing se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le Client, Mamz’Elle Swing adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit Produit. Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le Client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au Client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du Client.